Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site devcodeone.fr, édité par Dev Code One.

1. Objet

Le site présente les activités de Dev Code One (développement d’applications métier, automatisation, sites web) et permet de demander un devis ou de réserver un appel découverte.

2. Accès au site

L’accès est libre et gratuit. Dev Code One s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans obligation de résultat en cas d’interruption.

3. Services et devis

Les informations présentées (périmètres, budgets indicatifs, délais) sont fournies à titre informatif. Toute prestation fait l’objet d’un devis et/ou d’un contrat distinct.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent la propriété de Dev Code One ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données collectées via formulaires, cookies ou prise de rendez-vous est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dev Code One ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Montpellier seront saisis.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.